La fiscalité représente une préoccupation majeure pour bon nombre de contribuables français. Afin d’avoir une réduction financière, il existe plusieurs dispositifs permettant d’alléger leur imposition sur le revenu ou leur patrimoine immobilier. L’un d’eux est l’audit de défiscalisation, qui vise à analyser la situation fiscale d’une personne ou d’une entreprise et à proposer des solutions adaptées. Mais qu’est-ce qu’un audit de défiscalisation et comment fonctionnent les taxes foncières et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires.
L’audit de défiscalisation : un diagnostic complet de sa situation fiscale
Un audit de défiscalisation consiste en un bilan approfondi ayant pour objectif d’identifier les différentes sources d’économies possibles pour un contribuable. Le but étant de proposer des solutions concrètes pour optimiser sa situation financière et fiscale et ainsi réduire légalement son taux d’imposition.
Les professionnels de l’audit de défiscalisation
Ces prestations sont généralement réalisées par des experts-comptables, des conseillers en gestion de patrimoine ou encore des avocats spécialisés en droit fiscal. Ces professionnels disposent de compétences pointues et d’une connaissance approfondie des différents dispositifs fiscaux en vigueur, leur permettant ainsi de déterminer la meilleure stratégie pour chaque cas particulier.
Les étapes d’un audit de défiscalisation
Un audit de défiscalisation se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Analyse de la situation fiscale actuelle : il s’agit d’étudier les revenus, les charges, le patrimoine, ainsi que les placements existants du contribuable. Cette étape permet également de vérifier si tous les avantages fiscaux sont correctement appliqués.
- Identification des possibilités de défiscalisation : en fonction du profil et des objectifs du contribuable, le professionnel va rechercher les dispositifs fiscaux les plus adaptés à sa situation.
- Proposition de solutions concrètes : après avoir analysé les différentes opportunités, l’expert propose un plan d’action personnalisé permettant d’optimiser la situation fiscale et financière du client.
- Mise en œuvre des recommandations : une fois les solutions choisies, le professionnel accompagne le contribuable dans la mise en place des stratégies de défiscalisation.
Ce processus doit être réalisé avec rigueur et attention, car une mauvaise utilisation de ces dispositifs peut entraîner des pénalités financières voire des poursuites judiciaires.
Comprendre les taxes foncières et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Outre l’impôt sur le revenu, les contribuables français sont également soumis à diverses taxes liées à la possession de biens immobiliers. Parmi celles-ci figurent les taxes foncières, qui concernent tous les propriétaires, et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), qui touche les professionnels exploitant un local commercial ou industriel.
Les taxes foncières : une imposition annuelle pour les propriétaires
La taxe foncière est un impôt s’appliquant à toutes les propriétés bâties et non bâties, qu’elles soient occupées par leur propriétaire, louées ou vacantes. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département).
Il existe toutefois certaines exonérations temporaires ou permanentes, accordées notamment aux personnes âgées, aux bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou encore aux logements faisant l’objet de travaux d’amélioration énergétique.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : une taxe sur les locaux professionnels
La CFE est une imposition locale due par les entreprises exerçant une activité professionnelle (commerciales, artisanales, industrielles ou libérales) en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Elle concerne les locaux commerciaux, industriels et professionnels, ainsi que certains équipements et moyens de transport.
Cette taxe est également calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens et des taux d’imposition déterminés par les collectivités locales. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions, notamment les jeunes entreprises innovantes, les établissements situés en zones franches urbaines (ZFU) ou dans certaines zones de revitalisation rurale.
Audit de défiscalisation : un levier pour optimiser sa fiscalité immobilière
Faire réaliser un audit de défiscalisation permet donc aux contribuables de disposer d’un diagnostic précis de leur situation fiscale et d’identifier les meilleures solutions pour réduire leur imposition, qu’il s’agisse de taxes foncières, de CFE ou encore d’autres dispositifs tels que le dispositif Pinel ou le Malraux pour l’investissement immobilier locatif. Mais il est essentiel de confier cette mission à des professionnels compétents et expérimentés pour garantir une optimisation conforme à la législation.
